Avocat en droit immobilier à Aix-en-Provence
Se lancer dans un projet de construction peut être relativement complexe : en effet, il faut effectuer certaines démarches obligatoires, comme la demande de permis de construire. Pour vous guider, il est possible de vous faire assister par un expert en
droit immobilier, comme le Cabinet N°11. Le cabinet d’avocats à
Aix-en-Provence possède les compétences nécessaires pour défendre les propriétaires en cas de litiges avec le constructeur. Inscrits au Barreau d’Aix-en-Provence, les 3 avocats du cabinet sont prêts à défendre vos intérêts, quelle que soit la complexité de votre dossier.
Le permis de construire
Avant d’entamer une construction immobilière, il est nécessaire d’obtenir une autorisation préalable auprès de la mairie de la commune du lieu de construction. Pour faire votre demande de permis de construire dans les règles, il est recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en droit de la construction, qui maîtrise les règles d’urbanisme de la région. En plus de vous aider à formuler votre demande, le Cabinet N°11 vous soutient également en cas de refus injustifié de permis de construire. Pour cela, les avocats peuvent exercer pour vous un recours contentieux et saisir la juridiction compétente.
Les litiges avec un entrepreneur ou un artisan
Abandon de chantier, non-respect du cahier des charges, non-conformités aux plans, malfaçons ou infiltration d’eau, nombreuses sont les raisons qui peuvent engendrer des différends entre un propriétaire et le constructeur du bâtiment. En cas de litige avec un entrepreneur ou de litige avec un artisan, le propriétaire peut faire appel à un avocat spécialisé, comme le Cabinet N°11 . L’avocat spécialisé l’aide ainsi à faire face aux contentieux de la construction. Dans le cas de mauvaise exécution des travaux cités dans le contrat, les avocats en droit immobilier à Aix-en-Provence peuvent s’assurer de la mise en œuvre des diverses garanties liées à la construction : garantie de parfait achèvement, garantie décennale, et garantie biennale.
L’expertise judiciaire
Si des malfaçons sont constatées sur une nouvelle construction, le propriétaire peut demander au constructeur de prendre sa responsabilité pour la réparation des dommages. Si le maître d’œuvre refuse de reconnaître sa responsabilité contractuelle, le propriétaire peut alors entamer une procédure amiable ou une procédure judiciaire, par l’intermédiaire d’un avocat spécialisé comme ceux du Cabinet N°11 . Vos avocats à Aix-en-Provence rédigent ainsi une lettre de mise en demeure, et lancent une expertise judiciaire afin de protéger les intérêts de leur client. Effectuée avant tout procès dans le cadre d’un contentieux, cette procédure vise à constater et à définir les dommages subis par le demandeur. Il peut compter sur les compétences de son avocat pour le défendre face aux contradictions, pour faire la demande de désignation d’un expert, et pour toute autre démarche nécessaire pour obtenir gain de cause.
